Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)
Données brutes
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
Art. 1