Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
Art. 2, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 19