Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)
Les statuts d'Université Côte d'Azur, annexés au présent décret, sont approuvés.