Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3