Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.