Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2016
Art. 1