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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L411-5, Art. L411-6