Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)
Le présent arrêté ainsi que ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.