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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 novembre 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2