Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2342-16