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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 6 ter