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Article L224-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L224-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Un plan d'épargne retraite obligatoire peut être mis en place selon l'une des modalités mentionnées à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.