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Article L224-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L224-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le règlement du plan détermine les conditions dans lesquelles les frais liés à la gestion du plan sont pris en charge par l'employeur. La liste des frais obligatoirement pris en charge par l'employeur est précisée par décret.