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Article L224-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L224-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise mentionné au chapitre II du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail sont applicables au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, à l'exception des dispositions des articles L. 3332-10 et L. 3332-18 à L. 3332-28 du même code.