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Article L224-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L224-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Par dérogation au troisième alinéa de l'article L. 224-5, le titulaire ne peut opter irrévocablement pour la liquidation de ses droits en rente viagère avant l'échéance mentionnée à l'article L. 224-1.