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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Sct. Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés., Art. L142-1, Art. L142-2, Art. L142-3, Art. L142-4, Art. L142-5, Art. L381-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
- Code des assurances
Art. L142-6
- Code de la mutualité
Sct. Chapitre II ter : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
- Code de la sécurité sociale.
Art. L943-1
- Code des assurances
Art. L142-7
- Code de la mutualité
Art. L222-13
- Code des assurances
Art. L142-8