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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre)


La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre créée par l'article 5 du décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, vingt et un membres :
1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;
2° Les chefs des huit départements de conservation du musée du Louvre ;
3° Le président de la Société des amis du Louvre ou son représentant ;
4° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction affectés aux musées du Louvre et Eugène-Delacroix ;
5° Un chef de grand département des musées nationaux extérieur au musée du Louvre nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable ;
6° Huit membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le mandat des membres mentionnés au 4° n'est pas renouvelable immédiatement.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif à ce musée, le directeur du musée Eugène-Delacroix assiste à la séance avec voix consultative.