Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 6, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 1