Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/07/2019 au 21/08/2022 (Arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l'article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure)

Les fonctions prises en compte pour l'application du 2° de l'article 18 du décret du 13 février 2017 susvisé, sont les suivantes :

1° Adjoint à un chef de service, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2014 susvisé ;

2° Chef de secteur ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de secteur, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

3° Chef de poste ou d'antenne ;

4° Chef de centre ou adjoint exerçant des fonctions d'encadrement importantes, notamment l'intérim du chef de centre, ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ;

5° Conseiller en stratégie et politique, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

6° Ingénieur chargé d'affaires, rattaché à un chef de service ou à un directeur ;

7° Directeur de programme, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2014 précité ;

8° Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1° à 7° ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ou dans un cadre d'emplois.