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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects)

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :

Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane

NUMÉROS

des commissions

Grades

Répartition genrée (%)

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

54,17

45,83

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

65,52

34,48

1

1

3

3

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

59,34

40,66

1

1

3

3

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,50 49,50 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 56,48 43,52 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,11 40,89 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CENTRE VAL DE LOIRE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 61,01 38,98 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 60,75 39,25 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 58,08 41,92 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de La Loire

NUMÉROS

des commissions

Grades

Répartition genrée (%)

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

47,06

52,94

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

54,35

45,65

2

2

4

4

Contrôleur de 1re classe

1

1

Contrôleur de 2e classe

1

1

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

63,95

36,05

2

2

4

4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES GRAND EST
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,41 43,59 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 63,45 36,55 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 58,68 41,32 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 66,02 33,98 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 68,21 31,79 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 66,16 33,84 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ILE-DE-FRANCE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 57,12 42,88 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 60,51 39,49 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,78 40,22 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 49,18 50,82 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 56,30 43,70 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 57,68 42,32 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 58,54 41,46 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 66,59 33,41 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 62,67 37,33 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'OCCITANIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,92 43,08 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 57,00 43,00 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 60,80 39,20 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AÉROPORT
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 55,64 44,36 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 61,00 39,00 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 65,88 34,12 1 1 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 51,79 48,21 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 65,35 34,65 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 64,49 35,51 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 48,00 52,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 62,75 37,25 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 56,41 43,59 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 88,24 11,76 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 68,12 31,88 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 72,73 27,27 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 33,33 66,67 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 70,83 29,17 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 48,48 51,52 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,00 50,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 100 0 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 90,00 10,00 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,00 50,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 73,00 27,00 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 63,08 36,92 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE DES DOUANES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 Contrôleur principal 68,75 31,25 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 85,71 14,29 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,95 43,05 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 76,78 23,22 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 76,70 23,30 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,14 43,86 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 66,14 33,86 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 66,67 33,33 1 1 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 77,78 22,22 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 49,15 50,85 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 43,33 56,67 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 74,65 25,35 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 60,00 40,00 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 35,29 64,71 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0

Service à compétence nationale " direction nationale garde-côtes des douanes "

NUMÉROS

des commissions

Grades

Répartition genrée (%)

NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Hommes

Femmes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Inspecteur

77,78

22,22

1

1

1

1

2

Contrôleur principal

87,59

12,41

2

2

6

6

Contrôleur de 1re classe

2

2

Contrôleur de 2e classe

2

2

3

Agent de constatation principal des douanes de 1re classe

85,28

14,72

2

2

4

4

Agent de constatation principal des douanes de 2e classe

1

1

Agent de constatation des douanes

1

1