Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2016
Art. null