Chaque établissement propose à la validation du recteur un projet annuel de protocole d'évaluation qui précise :
-le calendrier des épreuves ;
-les activités retenues par l'établissement pour l'évaluation de l'enseignement commun (liste nationale, liste académique, éventuelle activité établissement) ;
-la déclinaison du référentiel pour chacune de ces activités dans le respect du cadre national d'évaluation.
Le document est adressé à la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Après contrôle de conformité par ladite commission, le protocole est porté à la connaissance du conseil d'administration de l'établissement, des candidats et de leurs familles.