Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du ministère de la culture au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du ministère de la culture au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire)
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.