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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)


La brigade de recherches mentionnée à l'annexe 2 du présent décret est créée à compter du 10 et supprimée le 31 août 2019.