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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques)


Les brigades territoriales mentionnées à l'annexe 1 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.