Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR REDACTION |
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Au livre Ier | |
Au titre III | |
D. 3133-2 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |
D. 3133-27 | |
Au livre II | |
Au titre II | |
D. 3221-4 | Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 |