Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires)
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.