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Article L225-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article L225-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

En cas d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, en application des titres III et IV du livre VI, les personnes visées par ces dispositions peuvent être rendues responsables du passif social et sont soumises aux interdictions et déchéances, dans les conditions prévues par lesdites dispositions.