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Article D3381-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Article D3381-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

Pour l'application de l'article D. 3133-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2”.