Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air)
Le comité technique de l'Ecole de l'air est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.