Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse »)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Sct. Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "., Art. D336-39 , Art. D336-39-1, Art. D336-40, Art. D336-41, Art. D336-42, Art. D336-43, Art. D336-44, Art. D336-45, Art. D336-46 , Art. D336-46-1, Art. D336-47, Art. D336-48