Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2019 portant abrogation de l'article 3 de l'arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 1959
Art. 3