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Article D2392-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la commande publique)

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Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, les factures sous forme électronique mentionnées aux articles L. 2392-1 à L. 2392-3 comportent les mentions prévues à l'article D. 2192-2.