Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle en application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null