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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9