Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2651-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2661-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2671-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2681-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2661-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2651-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2671-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2681-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3321-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R3331-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3341-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1, Art. D3351-2, Art. D3361-2, Art. D3371-2, Art. D3381-2, Art. R3351-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3351-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R3361-3, Art. R3371-3, Art. R3381-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3361-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3371-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3381-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2621-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2623-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2621-1, Art. R2623-1, Art. R2641-1, Art. R2643-1, Art. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1, Art. D2651-2, Art. D2661-2, Art. D2671-2, Art. D2681-2, Art. R2651-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2641-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2661-3, Art. R2671-3, Art. R2681-3, Art. R2651-4, Art. R2661-4, Art. R2671-4, Art. R2681-4, Art. R3321-2, Art. R3341-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2643-2