Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2393-34-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2392-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. R2192-15, Art. R2193-16, Art. R2392-10, Art. R2393-34, Art. R3133-15