Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D2521-5, Art. R2521-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Art. D3221-4, Art. R3221-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Sct. Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
, Sct. Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique
, Art. D2392-1, Sct. Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
, Art. D2392-2, Sct. Sous-section 2 : Portail public de facturation
, Art. R2392-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Sct. Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
, Sct. Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique
, Art. D2192-1, Sct. Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
, Art. D2192-2, Sct. Sous-section 2 : Portail public de facturation
, Art. R2192-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la commande publique
Sct. Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
, Sct. Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique
, Art. D3133-1, Sct. Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique
, Art. D3133-2, Sct. Sous-section 2 : Portail public de facturation
, Art. R3133-3