Articles

Article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)



Le service du budget, et des politiques éducatives territoriales comprend :

― la sous-direction des programmes budgétaires ;

― la sous-direction de la performance et des politiques éducatives territoriales.