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Article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département des ressources humaines et des affaires générales :
― le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;
― le service du budget, et des politiques éducatives territoriales ;
― le service de l'accompagnement des politiques éducatives.

La direction générale de l'enseignement scolaire, conjointement avec le secrétariat général, comprend la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
Les chefs de service ont la qualité d'adjoint au directeur général.