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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend, outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

― la sous-direction de la gestion des carrières.