Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2019 au 01/02/2020 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés et la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines, comprend :

― la sous-direction de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires ;

― la sous-direction de la gestion des carrières.