La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire et de la définition de la politique de formation pour les personnels d'encadrement.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.
Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.
Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.
La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est constituée :
-du bureau de la réglementation statutaire et indemnitaire ;
-du bureau des études de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences et de la formation ;
-du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels.