Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2019 au 01/02/2020 (Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le service de l'encadrement comprend outre la mission de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines :

― la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.