Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est composé de cinquante-deux membres comprenant :
1° Six représentants des associations oeuvrant au niveau national pour les personnes handicapées désignés, ainsi que leurs six suppléants, dans les conditions fixées par l'article R. 14-10-4 ;
2° Six représentants des associations oeuvrant au niveau national pour les personnes âgées désignés, ainsi que leurs six suppléants, dans les conditions fixées par l'article R. 14-10-5 ;
3° Six représentants des conseils départementaux désignés, ainsi que leurs six suppléants, par l'Assemblée des départements de France ;
4° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et leurs cinq suppléants, respectivement désignés par :
– la Confédération générale du travail ;
– la Confédération française démocratique du travail ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
– la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres.
5° Trois représentants désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives et leurs trois suppléants, respectivement désignés par :
– le Mouvement des entreprises de France ;
– la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
– l'Union des entreprises de proximité (U2P).
6° Dix représentants de l'Etat :
– le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant ;
– le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;
– le directeur du budget, ou son représentant ;
– le directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
– le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, ou son représentant ;
– le directeur général de l'offre de soins, ou son représentant ;
– le directeur général de la santé, ou son représentant ;
– le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou son représentant ;
– le directeur général des collectivités locales, ou son représentant ;
– le secrétaire général du comité interministériel du handicap ou son représentant.
7° Un député ;
8° Un sénateur ;
9° Huit représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences de la caisse et leurs sept suppléants respectivement désignés par :
– la Fédération nationale de la mutualité française ;
– l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
– la Fédération hospitalière de France ;
– la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) ;
– la Mutualité sociale agricole ;
– le Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées ;
– Nexem ;
– l'Union nationale des centres communaux d'action sociale.
10° Trois personnalités qualifiées, conjointement désignées, pour une durée de quatre ans, par le ministre chargé des personnes âgées et le ministre chargé des personnes handicapées.
11° Le directeur général de chacun des organismes de sécurité sociale suivants ou son représentant :
– la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
– la Caisse nationale d'assurance vieillesse.