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Article R612-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R612-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

L'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants dispose, sous réserve de celles dévolues au directeur et à l'agent comptable en application de l'article R. 612-6 et de celles pouvant être mises en œuvre sous son contrôle par les instances régionales, d'une compétence générale au titre de l'exercice des missions du conseil et de son fonctionnement.