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Article R612-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R612-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les missions que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants confie aux organismes du régime général dans le cadre de ses prérogatives sont soumises aux dispositions des deux derniers alinéas de l'article L. 114-25.