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Article R224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R224-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le conseil d'administration des caisses nationales, des allocations familiales et d'assurance vieillesse peut être convoqué en dehors des séances normales par le président, soit à l'initiative de celui-ci, soit sur l'invitation du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé du budget. Le directeur et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration.