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Article R215-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

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Les nominations aux emplois de direction des services chargés de la gestion de l' assurance vieillesse au sein des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ne peuvent être prononcées qu'après avis de la Caisse nationale d' assurance vieillesse.