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Article R382-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R382-74 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Outre les représentants des ministres chargés du budget et de la sécurité sociale en application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 112-3, un représentant du ministre de l'intérieur assiste également aux séances du conseil d'administration. Il est entendu chaque fois qu'il le demande.